Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site zag-bijoux.fr, accessible à l’adresse suivante : https://zag-bijoux.fr/.

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et produits proposés sur le site Zag Bijoux.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

POMMERY
75 RUE DU GENERAL LAMBERT
97436 SAINT-LEU
France

Immatriculée sous le numéro : 819 619 024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10819619024

Représentée par Marie POMMERY, agissant en qualité d’indépendante.

E-mail : djianis2026@outlook.com
Téléphone : 07 60 67 89 04
Site internet : https://zag-bijoux.fr/

Ci-après désignée le « Vendeur ».

Et toute personne physique majeure et capable, agissant à des fins personnelles et non professionnelles, souhaitant effectuer un achat sur le site zag-bijoux.fr.

Ci-après désignée le « Client ».

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions juridiques et commerciales applicables à la vente des produits proposés par le Vendeur sur le site zag-bijoux.fr, notamment les bijoux, accessoires et articles associés proposés à la vente.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation, de retour, de remboursement, de garanties légales et de service client.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.

En validant sa commande sur le site zag-bijoux.fr, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Cette acceptation peut être matérialisée par une case à cocher ou par tout autre mécanisme de validation mis en place sur le site lors du processus de commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site zag-bijoux.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa description, ses photographies, son prix et, lorsque cela est applicable, ses dimensions, sa couleur, sa matière ou toute autre information utile au Client.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans, de la lumière utilisée lors des prises de vue ou des caractéristiques propres à chaque produit.

Le Client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.

3. Commande

3.1 Passage de commande

Le Client peut passer commande directement sur le site zag-bijoux.fr.

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide définitivement sa commande.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et, si nécessaire, son numéro de téléphone.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur ou d’information incomplète fournie par le Client.

3.2 Vérification de la commande

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais applicables et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

3.3 Confirmation de commande

Après validation de la commande et confirmation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Cet e-mail récapitule les informations essentielles de la commande, notamment les produits commandés, le prix total, l’adresse de livraison et les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou d’impossibilité de traiter la commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix total dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

5. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Ils peuvent notamment inclure le paiement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible via Shopify.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne stocke pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, la commande ne sera pas traitée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Toute erreur dans l’adresse de livraison peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site, dans la page dédiée à la livraison, sur la fiche produit ou lors du passage de commande.

À titre indicatif, les délais de traitement et de livraison peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits, les périodes de forte activité, les transporteurs et les éventuels contrôles logistiques.

Sauf indication contraire avant la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la validation de la commande.

En cas de retard de livraison important, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : djianis2026@outlook.com.

Si la livraison n’a pas lieu dans le délai indiqué et si le retard n’est pas dû au Client, celui-ci peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu par le Client, le Client doit contacter rapidement le service client afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

7. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier selon le montant de la commande, la destination, le mode de livraison choisi et les conditions commerciales en vigueur au moment de l’achat.

Lorsque la livraison est offerte, cette information est indiquée sur le site ou au moment de la commande.

Les éventuelles taxes, frais de douane ou frais d’importation applicables en dehors de la France ou de l’Union européenne peuvent rester à la charge du Client, selon la réglementation du pays de destination.

8. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

En cas de colis endommagé, produit manquant, produit incorrect ou produit présentant un défaut apparent, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : djianis2026@outlook.com.

Le Client devra fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :

numéro de commande ;
nom et prénom ;
description du problème ;
photographies du produit ou du colis, si nécessaire.

Cette vérification permet de faciliter le traitement d’une éventuelle réclamation auprès du transporteur ou du service client.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

E-mail : djianis2026@outlook.com

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible dans la politique de rétractation du site, ou envoyer toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

À compter de la communication de sa décision de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non portés, non abîmés, propres, complets, avec leurs accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur, de produit défectueux ou de produit non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Cela peut notamment concerner :

les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les produits détériorés, incomplets ou manifestement utilisés au-delà d’une simple vérification normale.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit spécifique, cette information est indiquée au Client avant la commande, lorsque cela est nécessaire.

11. Retours et remboursements

En dehors du droit légal de rétractation, les retours et remboursements sont traités conformément à la politique de retours et remboursements disponible sur le site zag-bijoux.fr.

Pour toute demande de retour, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

E-mail : djianis2026@outlook.com

La demande doit contenir :

le numéro de commande ;
le nom et prénom du Client ;
l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
le motif de la demande ;
des photographies du produit si celui-ci est défectueux, endommagé ou non conforme.

Aucun retour ne doit être effectué sans avoir contacté préalablement le service client.

Les produits retournés doivent être correctement emballés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’un colis retourné par le Client sans suivi ou sans preuve d’expédition.

12. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

E-mail : djianis2026@outlook.com

Le Client devra fournir une description du problème ainsi que des photographies permettant de constater le défaut, l’erreur ou le dommage.

Après vérification, le Vendeur pourra proposer, selon le cas :

le remplacement du produit ;
l’envoi d’un nouveau produit ;
un remboursement total ou partiel ;
toute autre solution adaptée à la situation.

Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales applicables.

13. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site zag-bijoux.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Le Client peut faire valoir la garantie légale de conformité lorsqu’un produit ne correspond pas à la description, ne possède pas les qualités annoncées ou ne convient pas à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.

Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

E-mail : djianis2026@outlook.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

14. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

le remplacement par un produit équivalent ;
l’attente du réapprovisionnement ;
l’annulation de la commande et le remboursement du produit indisponible.

En cas d’annulation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

15. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du site zag-bijoux.fr et la bonne exécution des commandes.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits, notamment perte d’exploitation, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial.

Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés sur le site.

Les bijoux et accessoires doivent être utilisés conformément à leur usage normal. Ils doivent être conservés dans des conditions adaptées, à l’abri de l’humidité excessive, des chocs, des produits chimiques ou de toute utilisation anormale pouvant les détériorer.

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des transports, blocage logistique, pandémie, panne technique majeure, cyberattaque, décision administrative ou tout autre événement empêchant l’exécution normale du contrat.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site zag-bijoux.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, éléments visuels, structure du site et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

L’achat d’un produit sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les éléments du site ou de la marque.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site zag-bijoux.fr.

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours, aux remboursements et au respect des obligations légales du Vendeur.

Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

E-mail : djianis2026@outlook.com

19. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur, de Shopify ou de ses prestataires techniques dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les commandes, confirmations de commande et factures peuvent être conservées sur support fiable et durable conformément aux obligations légales applicables.

20. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter le service client :

E-mail : djianis2026@outlook.com
Téléphone : 07 60 67 89 04
Adresse postale : POMMERY, 75 RUE DU GENERAL LAMBERT, 97436 SAINT-LEU, France.

Le service client s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client à l’adresse suivante :

E-mail : djianis2026@outlook.com
ou
Adresse postale : POMMERY, 75 RUE DU GENERAL LAMBERT, 97436 SAINT-LEU, France.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

Le Vendeur précisera sur le site les coordonnées du médiateur de la consommation choisi dès sa désignation.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

23. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.